Journal officiel · Décision

Décision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA2610790S
IdentifiantJORFTEXT000054048219
RéférenceDécision du 4 mai 2026 portant délégation de signature (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération), JO du 8 mai 2026, NOR MENA2610790SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054048225

Délégation est donnée à Mme Marie HAYMANN-JOCKEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département veille, comparaisons internationales et affaires financières, adjointe à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération en charge de la maitrise des risques et du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 2 JORFARTI000054048226

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2026.

M. Joder

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054048219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).