Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants et A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif »,
Arrête :
L'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les deux alinéas, les mots : « entraînement et » sont supprimés ;
2° La dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Fournier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.