Article 1 JORFARTI000054048564
M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, est renouvelé dans ses fonctions, à compter du 1er juin 2026, pour une durée d'un an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 2026 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mai 2026
Publié le8 mai 2026
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2611817A
IdentifiantJORFTEXT000054048559
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 portant nomination (secrétariats généraux communs départementaux) ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la préfète de département,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054048565
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique