Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2026
NatureDécret
Signé le9 mai 2026
Publié le10 mai 2026
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2612559D
IdentifiantJORFTEXT000054049813
RéférenceDécret n° 2026-352 du 9 mai 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'arrêtés, JO du 10 mai 2026, NOR PRMX2612559DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054049816

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les textes suivants :

- l'arrêté du 9 mai 2026 établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault ; - l'arrêté du 9 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.

Article 2 JORFARTI000054049817

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Code civil

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054049813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).