Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne, notamment son article 6 (II) ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (section végétale) en date du 20 février 2026,
Arrête :
Le chapitre II de l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le dix-huitième alinéa du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; »
b) Après le cinquantième alinéa du i) du 2, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Rhizoctonia theobromae (maladie du balai de sorcière du manioc) ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.