Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 2026
Publié le10 mai 2026
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2612446A
IdentifiantJORFTEXT000054051037
RéférenceArrêté du 5 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, JO du 10 mai 2026, NOR SFHN2612446ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 avril 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054051044

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » les personnes dont les noms suivent :

M. CHIPOULINE (Youri), né le 6 juillet 1966 à Artemovski (Russie).

M. KASUYI MUKENGE (Joseph), né le 16 avril 1976 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

M. KETO NZIAZI (Patient), né le 21 octobre 1982 à Kisantu (République démocratique du Congo).

M. RABESALAMA (Fanojomaharavo, Tsianontaniana), né le 22 février 1986 à Moramanga (Madagascar).

Article 2 JORFARTI000054051046

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054051037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).