Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment son article 5-III ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »,
Arrêtent :
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du Contrôle général économique et financier, V. Nativelle Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2 e sous-direction de la direction du budget, S. Deligne
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.