La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054068313
Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6) et du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) de la délégation à la communication.
Article 2 JORFARTI000054068314
Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication en charge de la communication numérique, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.
Article 3 JORFARTI000054068315
Délégation est donnée à Mme Mathilde CASTRES, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.
Article 4 JORFARTI000054068316
Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.
Article 5 JORFARTI000054068317
Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la veille et des études (DELCOM 2), du bureau de presse (DELCOM 3), du bureau du web (DELCOM 4), du bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux (DELCOM 5), du bureau de la création graphique et de la production multimédia (DELCOM 6), du bureau des campagnes, des évènements et des partenariats (DELCOM 7) et du bureau de la communication de la jeunesse et des sports (DELCOM JS) de la délégation à la communication, pour le programme 214.
Article 6 JORFARTI000054068318
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2026.
M. Joder
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