La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054070100
Délégation est donnée M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.
Article 2 JORFARTI000054070101
Délégation est donnée à M. Gilles DEVISY, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de la communication numérique au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.
Article 3 JORFARTI000054070102
Délégation est donnée M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication.
Article 4 JORFARTI000054070103
Délégation est donnée à M. Olivier COSTES, agent contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.
Article 5 JORFARTI000054070104
Délégation est donnée à M. Cyril MERTENS, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.
Article 6 JORFARTI000054070105
Délégation est donnée à Mme Florence GUERIN, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire des crédits du bureau de la communication de la jeunesse et des sports, au sein de la délégation à la communication, à l'effet de signer ou valider, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, dans les applications informatiques Chorus ou Chorus formulaires les actes relatifs aux opérations budgétaires, aux transactions liées à l'exécution des dépenses, aux engagements juridiques et services faits et de signer dans l'application informatique Chorus DT toute demande d'ordre de mission et d'état de frais relevant du périmètre des attributions du bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche (DELCOM 1) de la délégation à la communication, pour le programme 172.
Article 7 JORFARTI000054070106
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2026.
M. Joder
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