La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Mme JODER (Mélanie) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054070195
Délégation est donnée à Mme Nadine MIALI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale.
Article 2 JORFARTI000054070196
Délégation est donnée à Mme Anne LAVAGNE, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.
Article 3 JORFARTI000054070197
Délégation est donnée à Mme Carole BRIEZ, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 4 JORFARTI000054070198
Délégation est donnée à Mme Mélanie QUILLARD, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Article 5 JORFARTI000054070199
Délégation est donnée à M. Florian PETIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Article 6 JORFARTI000054070200
Délégation est donnée à Mme Annick DEBORDEAUX, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.
Article 7 JORFARTI000054070201
Délégation est donnée à M. Ludovic MARTIN, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales.
Article 8 JORFARTI000054070202
Délégation est donnée à M. Benoît YVENOU, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 9 JORFARTI000054070203
Délégation est donnée à M. Franck CHARRON, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la formation, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation.
Article 10 JORFARTI000054070204
Délégation est donnée à Mme Nathalie CHALUMEAU, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Article 11 JORFARTI000054070205
Délégation est donnée à Mme Paquita GEA, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contractuels, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des contractuels.
Article 12 JORFARTI000054070206
Délégation est donnée à M. Guillaume DREUX, attaché principal d'administration, chef de la section coordination paie au sein du bureau de gestion statutaire et des rémunérations, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la section coordination paie du bureau de gestion statutaire et des rémunérations.
Article 13 JORFARTI000054070207
Délégation est donnée à M. Fabien THOREAUX, attaché principal d'administration, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats.
Article 14 JORFARTI000054070208
Délégation est donnée à Mme Laure ARNAL, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats, sous-direction des achats, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats.
Article 15 JORFARTI000054070209
Délégation est donnée à Mme Pauline GAY, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion.
Article 16 JORFARTI000054070210
Délégation est donnée à Mme Farhana AKHOUNE, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, du dialogue et du contrôle de gestion.
Article 17 JORFARTI000054070211
Délégation est donnée à Mme Bénédicte ROUSSEL, attachée d'administration, cheffe du bureau des emplois et de la performance, sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des emplois et de la performance.
Article 18 JORFARTI000054070212
Délégation est donnée à Mme Anne HOUIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie immobilière des services déconcentrés.
Article 19 JORFARTI000054070213
Délégation est donnée à Mme Aude MARTIN, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale.
Article 20 JORFARTI000054070214
Délégation est donnée à Mme Anne-Claire HOULEY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.
Article 21 JORFARTI000054070215
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe LEFEBVRE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.
Article 22 JORFARTI000054070216
Délégation est donnée à M. Gilles ADDE, ingénieur de recherche, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil.
Article 23 JORFARTI000054070217
Délégation est donnée à M. Dominique RUDELLE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.
Article 24 JORFARTI000054070218
Délégation est donnée à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier.
Article 25 JORFARTI000054070219
Délégation est donnée à M. Eric BAILLY, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.
Article 26 JORFARTI000054070220
Délégation est donnée à Mme Lorraine SAILLY, attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.
Article 27 JORFARTI000054070221
Délégation est donnée à M. Richard CLEMENT, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.
Article 28 JORFARTI000054070222
Délégation est donnée à Mme Claire SCHMIDT, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique et des affaires immobilières, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la logistique et des affaires immobilières.
Article 29 JORFARTI000054070223
Délégation est donnée à M. Cyprien HENRY, conservateur en chef du patrimoine, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel.
Article 30 JORFARTI000054070224
Délégation est donnée à M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses au sein du service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
Article 31 JORFARTI000054070225
Délégation est donnée à Mme Mélanie DOUBLET, ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaire, Chorus DT, dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses.
Article 32 JORFARTI000054070226
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2026.
M. Joder
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