Décision n° 2026/46/JOP ALPES 2030 LA PLAGNE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » (73)

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2422-6 et L. 2422-12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;

Vu la convention du 30 septembre 2025 de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aime-la-Plagne, la commune de La Plagne Tarentaise et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 pour la réalisation des études préalables à la réalisation de l'ascenseur valléen de La Grande Plagne ;

Vu le courrier du 22 avril 2026 et le dossier annexé de la directrice générale adjointe de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA, sollicitant, pour le compte de l'Etat, de la SOLIDEO Alpes 2030 et de la société RTE SA, maîtres d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit d'« ascenseur valléen de la Grande Plagne » de transport par câble reliant la commune d'Aime-la-Plagne, le lieu-dit « La Roche » et la commune de La Plagne Tarentaise (73), de son accès routier et de la mise en compatibilité des liaisons électriques aériennes à 63kV Aime-Contamine et Aime-La Plagne ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2026, n° 512270, association Mountain Wilderness et autres ; Après en avoir délibéré,