Décision n° 2026/47/JOP ALPES 2030 MONTGENÈVRE/1 du 6 mai 2026 portant désignation de garants de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05)

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de la commande publique, notamment son article L. 2422-12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;

Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 2 ;

Vu la convention du 26 janvier 2026 de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Montgenèvre, la Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre et la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 pour l'aménagement du site de compétition de Montgenèvre ;

Vu le courrier du 22 avril 2026 et le dossier annexé de la directrice générale adjointe de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030, sollicitant, pour le compte de la SOLIDEO Alpes 2030, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement du site de compétition de Montgenèvre (05) ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2026, n° 512270, association Mountain Wilderness et autres ; Après en avoir délibéré,