Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 et L. 755-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 modifié portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre de postes offerts annuellement à l'avancement de catégorie au titre des années 2026, 2027 et 2028 pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, en application du décret du 21 octobre 2003 susvisé, sont fixés à 8 %.
La directrice générale de l'Ecole polytechnique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. Charmont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.