Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureArrêté
Signé le13 mai 2026
Publié le14 mai 2026
PublicationJORF n°0113 du 14 mai 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2612614A
IdentifiantJORFTEXT000054100864
RéférenceArrêté du 13 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, JO du 14 mai 2026, NOR TECR2612614ALégifrance →

Publics concernés : acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile. Objet : actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et à certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication. Application : le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;

Vu la notification n° 2026/0240/FR adressée le 13 mai 2026 à la Commission européenne,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054100872

L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 18 mai 2026 : «


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

CUPRA

BORN 140 kW 59/61kWh MY27

K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051AAS

CUPRA

BORN 140 kW 59/61kWh MY27

K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051BAS

CUPRA

BORN 140 kW 59/61kWh MY27

K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051CAS

CUPRA

BORN 170 kW 79/84kWh MY27

K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAF

CUPRA

BORN 170 kW 79/84kWh MY27

K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAS

CUPRA

BORN 170 kW 79/84kWh MY27

K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051BAS

CUPRA

BORN 170 kW 79/84kWh MY27

K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051CAF

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21AX51BBNBBLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21AX51BBNBBLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21BX51BBNBBLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21BX51BBNBBLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21CX51BBNBBLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21CX51BBNBBLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21MX51BBNBBLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage

N1PC0NA21MX51BBNBBLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21MX51BBNABLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21MX51BBNABLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21AX51BBNABLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21AX51BBNABLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21BX51BBNABLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21BX51BBNABLGAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21CX51BBNABLDAX

FORD

E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage

N1PC0NA21CX51BBNABLGAX

FORD

PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch

J2KC0JA12X5AZANNBNDAX

KIA

EV2

QV1F4E12E11AZ1

KIA

EV2

QV1F5E12E11AZ1

KIA

EV2

QV1F5E12E11BZ1

TESLA

Model Y

003YS8LRBHb3s5T3X

TESLA

Model Y

003YS8LRBJb3s5T3X

VOLKSWAGEN

ID. 7 PURE

EDABXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA

VOLKSWAGEN

ID. 7 PRO

EDABXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA

VOLKSWAGEN

ID. 7 TOURER PURE

EDACXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA

VOLKSWAGEN

ID. 7 TOURER PRO

EDACXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA

».

Article 2 JORFARTI000054100874

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, C. Bourillet Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'industrie, C. Maréchal-Dereu Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat, C. Bourillet L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 18 mai 2026 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051AAS CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051BAS CUPRA BORN 140 kW 59/61kWh MY27 K1BEEJEM2AX2SPE1MH006051CAS CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAF CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051AAS CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051BAS CUPRA BORN 170 kW 79/84kWh MY27 K1BEEJAD8SX2FPE1MH003051CAF FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21AX51BBNBBLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21AX51BBNBBLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21BX51BBNBBLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21BX51BBNBBLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21CX51BBNBBLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21CX51BBNBBLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21MX51BBNBBLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH ss attelage N1PC0NA21MX51BBNBBLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21MX51BBNABLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21MX51BBNABLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21AX51BBNABLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21AX51BBNABLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21BX51BBNABLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21BX51BBNABLGAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21CX51BBNABLDAX FORD E-TOURNEO COURIER 43 kWh 136 CH attelage N1PC0NA21CX51BBNABLGAX FORD PUMA GEN-E 43 kWh 168 ch J2KC0JA12X5AZANNBNDAX KIA EV2 QV1F4E12E11AZ1 KIA EV2 QV1F5E12E11AZ1 KIA EV2 QV1F5E12E11BZ1 TESLA Model Y 003YS8LRBHb3s5T3X TESLA Model Y 003YS8LRBJb3s5T3X VOLKSWAGEN ID. 7 PURE EDABXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA VOLKSWAGEN ID. 7 PRO EDABXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA VOLKSWAGEN ID. 7 TOURER PURE EDACXXXXEEJCL1FX2RPE1MH003NA VOLKSWAGEN ID. 7 TOURER PRO EDACXXXXEEWAD7PX2PPE1MP001NA ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA3

Code de l'énergie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054100864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).