Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 2026 portant fin de fonctions d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 2026
Publié le16 mai 2026
PublicationJORF n°0114 du 16 mai 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2612232A
IdentifiantJORFTEXT000054104206
RéférenceArrêté du 12 mai 2026 portant fin de fonctions d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 16 mai 2026, NOR AGRS2612232ALégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination d'inspectrices du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu la demande de l'intéressée ;

Vu l'avis favorable de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054104211

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2026, aux fonctions d'inspectrice du groupe II au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux exercées par Mme Valérie ISABELLE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire.

Article 2 JORFARTI000054104212

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion

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Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054104206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).