Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 modifiée de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu le décret n° 2018-867 du 8 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des sciences morales et politiques ;
Vu l'extrait du procès-verbal de la séance tenue par l'Académie des sciences morales et politiques en date du 13 avril 2026,
Décrète :
Est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. Louis BORÉ au siège de membre titulaire (fauteuil 7), dans la section législation, droit public et jurisprudence, en remplacement de M. François TERRÉ, décédé.
Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0120 du 23 mai 2026 (NOR :
ESRB2610264Z ).