Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 550-1 et L. 551-1 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu les courriers adressés à M. Guillaume LAPIERRE, M. Christophe PILOIX, M. Michaël REYNIER, M. Pascal SIMON et M. Pascal VINE,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000054105055
Les ingénieurs du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont les noms suivent, placés en disponibilité pour convenances personnelles, sont réintégrés pour ordre dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres aux dates indiquées ci-après :
M. Michaël REYNIER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2021.
M. Christophe PILOIX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 16 novembre 2024.
M. Pascal VINE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, à compter du 1er avril 2025.
M. Guillaume LAPIERRE, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2025.
M. Pascal SIMON, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 30 novembre 2025.
Article 2 JORFARTI000054105056
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique