Article 1 JORFARTI000054105119
Sont nommees pour le reste de leur mandat :
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Patricia BOULEGUE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Mans.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, exerçant des fonctions au siège, à compter du 1er septembre 2026 : Mme Anne-Béatrice FRANCOIS-MARTIN ép. BONNEMOY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris. Sont nommes pour un nouveau mandat :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, exerçant des fonctions au siège : Mme Brigitte GRAVLO, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans. Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, exerçant des fonctions au siège : M. Jean-Yves PARIS-LECLERC, à compter du 2 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Perpignan, exerçant des fonctions au siège : Mme Sarah GRAND, à compter du 11 juin 2026 pour une durée de 3 ans.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège pénal : Mme Annie DOUTEAU-DOUVIER, à compter du 11 juin 2026 jusqu'au 16 juillet 2029. Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège : Mme Florence JULITTE-BASSOT, à compter du 12 juin 2026 pour une durée de 3 ans. Mme Yasmina ZAIT, à compter du 30 juin 2026 jusqu'au 6 octobre 2028.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, exerçant des fonctions au siège : Mme Marie-Aude MAZETIER, à compter du 3 juin 2026 pour une durée de 3 ans.