Journal officiel · Décret

Décret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 2026
Publié le17 mai 2026
PublicationJORF n°0115 du 17 mai 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHP2610149D
IdentifiantJORFTEXT000054105154
RéférenceDécret du 15 mai 2026 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO du 17 mai 2026, NOR SFHP2610149DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail et des solidarités, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-5, L. 1451-1 et R. 1313-17 à R. 1313-23 ;

Vu l'avis de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en date du 15 avril 2026 ;

Vu l'avis de la commission des affaires sociales du Sénat en date du 15 avril 2026,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054105160

Mme Elisabeth CLAVERIE DE SAINT MARTIN est nommée directrice générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, à compter du 18 mai 2026.

Article 2 JORFARTI000054105161

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard

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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054105154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).