Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 2026
Publié le17 mai 2026
PublicationJORF n°0115 du 17 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2608418D
IdentifiantJORFTEXT000054105163
RéférenceDécret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, JO du 17 mai 2026, NOR MICE2608418DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-1 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;

Vu le décret du 20 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - Mme JODER (Mélanie) ;

Vu le décret du 18 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. JACOB (Olivier),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054105169

Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice générale des outre-mer, et M. Paul BÉRARD, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur du budget, sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, en remplacement respectivement de M. Olivier JACOB et de Mme Mélanie JODER, appelés à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000054105170

La ministre de la culture, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Catherine Pégard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou Le ministre de l'action et des comptes publics, David Amiel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054105163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).