Journal officiel · Décret

Décret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 2026
Publié le17 mai 2026
PublicationJORF n°0115 du 17 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2610776D
IdentifiantJORFTEXT000054105171
RéférenceDécret du 13 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, JO du 17 mai 2026, NOR MICB2610776DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (Mme Pauline AUGRAIN),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054105177

Mme Pauline AUGRAIN, directrice du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

Article 2 JORFARTI000054105178

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture, Catherine Pégard

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054105171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).