Journal officiel · Décision

Décision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le18 mai 2026
Publié le20 mai 2026
PublicationJORF n°0117 du 20 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2611740S
IdentifiantJORFTEXT000054113431
RéférenceDécision du 18 mai 2026 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet), JO du 20 mai 2026, NOR INTA2611740SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054113436

Délégation est donnée à Mme Charlène Duquesnay, administratrice de l'Etat, directrice de cabinet, et à M. Ludovic Trautmann, administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000054113437

Délégation est donnée à Mme Valentine Hémard, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, référente carte achat, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 3 JORFARTI000054113438

Délégation est donnée à Mme Anne Calon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet du secrétaire général, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 4 JORFARTI000054113439

Délégation est donnée à Mme Florence Cariou-Lavandier, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 5 JORFARTI000054113440

Délégation est donnée à Mme Fabiola Martinez, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait, dans la limite de ses attributions.

Article 6 JORFARTI000054113441

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

E. Stoskopf

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054113431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).