Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 1 de l'article 2, les mots : « à compter du 1er mai 2026 » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 4, avant les mots : « Mme Amandine Collard », sont insérés les mots : « M. Arnaud Abel, chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat, et » ;
3° Au 5 de l'article 4, avant les mots : « et M. Abdellah Jamaa », sont insérés les mots : « Mme Sylvie Leitao, directrice adjointe du travail ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2026.
C. Bigot-Dekeyzer