Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2026
NatureArrêté
Signé le18 mai 2026
Publié le21 mai 2026
PublicationJORF n°0118 du 21 mai 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2613187A
IdentifiantJORFTEXT000054117424
RéférenceArrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile, JO du 21 mai 2026, NOR INTE2613187ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la brigade des militaires de la sécurité civile le 18 mai 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054117430

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaires de la sécurité civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 23 mai 2026 à Miquelon (975).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000054117432

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054117424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).