La directrice centrale du service de soutien de la flotte,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-56 ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
Article 1 JORFARTI000054117465
La décision du 10 septembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Laurent Catty, ingénieur cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »
2° Le 2 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Laurent Catty, ingénieur cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant. »
Article 2 JORFARTI000054117466
La présente décision entre en vigueur le 1er juin 2026.
Article 3 JORFARTI000054117467
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
C. Sellier
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