Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;
Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 21 janvier 2026,
Arrête :
En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. AYADI (Mohamed, Mekki), né le 2 septembre 1971 à Sfax (Tunisie), est affecté au GHEF, site Marne-la-Vallée, dans le service de médecine d'urgence en SMUR et SAUV pour une durée de six mois à temps plein.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy