Article 1 JORFARTI000054121878
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 2026
NatureArrêté
Signé le19 mai 2026
Publié le22 mai 2026
PublicationJORF n°0119 du 22 mai 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRST2612925A
IdentifiantJORFTEXT000054121868
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie ;
Considérant le dépôt complet en date du 23 avril 2026 de l'accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054121879
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Code du travail
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