Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et notamment son article 52 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 modifiée portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public ;
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique,
Arrête :
M. Etienne STOSKOPF, secrétaire général du ministère de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national du service public, en tant que personnalité exerçant dans l'administration des fonctions auxquelles prépare l'Institut, sur proposition du ministre chargé de la fonction publique, en remplacement de M. Hugues MOUTOUH.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mai 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence Marion