Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 9 ;

Vu les statuts de la Compagnie nationale du Rhône en date du 16 mai 2025, notamment l'article 21-1 ;