Journal officiel · Décision

Décision du 22 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 mai 2026
Publié le24 mai 2026
PublicationJORF n°0121 du 24 mai 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2613296S
IdentifiantJORFTEXT000054126397
RéférenceDécision du 22 mai 2026 modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 24 mai 2026, NOR PRMG2613296SLégifrance →

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054126401

Les premier et deuxième alinéas de l'article 22 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :

« Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à Mme Lucia Alem, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2 JORFARTI000054126402

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054126397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).