Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret impérial du 12 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'Association Saint-Vincent, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), et le décret du 12 août 1969 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées du 26 février 2026 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Association Saint-Vincent », reconnue d'utilité publique par décret impérial du 12 août 1857, dont le siège est à Saint-Germain-en-Laye (78), est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.