Journal officiel · Décret

Décret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 2026
Publié le27 mai 2026
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECC2522471D
IdentifiantJORFTEXT000054132238
RéférenceDécret du 26 mai 2026 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime, JO du 27 mai 2026, NOR TECC2522471DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu la lettre du 15 septembre 2025 par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur propose le renouvellement des pouvoirs de M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral d'escadre, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, au conseil de l'ordre du Mérite maritime ;

Vu la lettre du 29 octobre 2025 par laquelle la ministre des armées et des anciens combattants propose le renouvellement des pouvoirs de M. Jean-Michel MARTINET, contre-amiral, au conseil de l'ordre du Mérite maritime ;

Vu la lettre du 1er décembre 2025 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat propose la nomination de Mme Sophie DELAPORTE, conseillère d'Etat, au conseil de l'ordre du Mérite maritime ;

Vu la lettre du 6 mai 2026 par laquelle la ministre des outre-mer propose la nomination de Mme Marie-Christine PONAMALE, rédactrice en cheffe du média outremers360, au conseil de l'ordre du Mérite maritime,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054132242

Sont nommés au conseil de l'ordre du Mérite maritime :

Vice-président

M. Jean HAUSERMANN, vice-amiral, membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

Membres

Mme Sophie DELAPORTE, conseillère d'Etat. M. Jean-Michel MARTINET, contre-amiral. Mme Marie-Christine PONAMALE, en qualité de personnalité ultramarine qualifiée.

Article 2 JORFARTI000054132243

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054132238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).