Article 1 JORFARTI000054144644
M. Pascal COURTADE, administrateur de l'Etat, est nommé directeur général de l'administration pénitentiaire, à compter du 1er juin 2026.
Journal officiel · Décret
Décret du 27 mai 2026 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire - M. COURTADE (Pascal)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2614071D
IdentifiantJORFTEXT000054144638
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054144645
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le garde des sceaux, ministre de la justice, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique