Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-8 ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'avis de la commission des finances de l'Assemblée nationale en date du 20 mai 2026 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 20 mai 2026 ; Le conseil des ministres entendu,