Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de membres du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 2026
Publié le28 mai 2026
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2613619A
IdentifiantJORFTEXT000054144662
RéférenceArrêté du 21 mai 2026 portant renouvellement de membres du comité d'évaluation au sein des ministères économiques et financiers, JO du 28 mai 2026, NOR ECOP2613619ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000054144663

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 mai 2026, et sur proposition de M. Jean-François VERDIER, président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 14 mars 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques, sont renouvelés dans leurs fonctions de membre de cette instance, pour une durée de trois ans :

Mme Nathalie HOMOBONO, ingénieure générale des mines, présidente de section au Conseil général de l'économie, en qualité de vice-présidente.

M. Bernard SCHMELTZ, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation du ministère de l'intérieur.

M. Vincent SOETEMONT, administrateur de l'Etat honoraire.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre du comité « parcours et carrière » exercées par Mme Sylvie GUILLOUET, administratrice générale des finances publiques.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054144662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).