Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu les demandes de dérogation formulées par la Croix-Rouge française le 27 mai 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054151668
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera du 1er au 6 juin 2026 à Montrouge (92).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 2 JORFARTI000054151670
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs (FF) qui se déroulera le 25 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 3 JORFARTI000054151672
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 26 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 4 JORFARTI000054151674
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 26 juillet 2026 à Fort de France (972), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 5 JORFARTI000054151676
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur de formateurs (FF) qui se déroulera le 3 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 6 JORFARTI000054151678
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 4 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 7 JORFARTI000054151680
En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 4 octobre 2026 à Nouméa (988), en raison de la rareté de la ressource.
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.
Article 8 JORFARTI000054151682
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure