Article 1 JORFARTI000054153944
Les méthodes d'essai prévues à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé sont fixées en annexes I et II de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 21 mai 2026 relative aux méthodes d'essai de référence pour le carburant ED95
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le21 mai 2026
Publié le31 mai 2026
PublicationJORF n°0126 du 31 mai 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2506859S
IdentifiantJORFTEXT000054153940
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'énergie, notamment son article D. 641-7 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95,
Décide :
Article 2 JORFARTI000054153946
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000054153949
ANNEXES
ANNEXE I
MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR LE CARBURANT ED95
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (a) |
|---|---|
Masse volumique (à 15 °C) | NF EN ISO 12185:2024 |
Teneur en éthanol | NF EN ISO 22854:2025 (b) |
Teneur en eau | NF EN 15692:2021 (c) |
Teneur en MTBE | ASTM D7754-23 (d) |
Teneur en isobutanol | ASTM D7754-23 (d) |
Pouvoir lubrifiant à 25 °C | NF EN ISO 12156-1:2023 |
(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 1 er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé peut être utilisée.
(b) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite une déshydratation préalable du produit avant injection ; le pourcentage d'eau doit être inférieur à 0,05 % (m/m).
(c) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite un ajustement de la prise d'essai : 1 à 2 ml (au lieu de 4 à 8 ml selon la norme citée).
(d) L'application de cette méthode à l'ED95 nécessite une dilution massique par 100 dans l'isooctane analytique avant injection.
Annexe
Annexe II JORFARTI000054153951
ANNEXE II MÉTHODES D'ESSAI DE RÉFÉRENCE POUR L'ÉTHANOL HYDRATE INCORPORÉ DANS LE CARBURANT ED95
PROPRIÉTÉS | MÉTHODES D'ESSAI (a) |
|---|---|
Teneur en éthanol + alcools supérieurs saturés | NF EN 15721:2013 |
Teneur en mono-alcools supérieurs saturés (C3-C5) | NF EN 15721:2013 |
Teneur en méthanol | NF EN 15721:2013 |
Masse volumique (à 15 °C) | NF EN ISO 12185:2024 |
Acidité totale (exprimée en teneur en acide acétique) | NF EN 15491:2025 |
Aspect | NF EN 15769:2009 |
Point éclair | NF EN 3679:2022 |
Teneur en produits non volatils | NF EN 15691:2023 |
Teneur en eau | NF EN 15489:2007 NF EN 15692:2021 NF EN ISO 12937:2001 |
Aldéhydes (exprimé en équivalent d'acétaldéhyde) | ISO 1388-4:1996 |
Esters (exprimé en équivalent d'éthylacétate) | ASTM D1617-22 |
Teneur en soufre | NF EN 15485:2007 NF EN 15486:2007 |
Teneur en sulfates | NF EN 15492:2012 |
Contamination totale | NF EN 12662-1:2024 |
Teneur en phosphore | NF EN 15487:2007 |
Teneur en chlorures minéraux | NF EN 15492:2012 NF EN 15484:2007 |
Teneur en cuivre | NF EN 15488:2007 |
Conductivité électrique | NF EN 15938:2011 |
(a) Toute autre méthode d'essai équivalente d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, équivalente aux méthodes d'essai indiquées ci-dessus et respectant les conditions de précision, fiabilité, traçabilité et reproductibilité des mesures mentionnées à l'article 1 er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé peut être utilisée.
Fait le 21 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. Kueny
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie