Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4 et R. 212-33 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1996 modifié relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2006 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la Cour des comptes ;
Vu l'agrément du contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 13 mai 2026,
Arrête :
Mme Joëlle Dulbecco, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée mandataire suppléante de la régie d'avances et de recettes de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques, en remplacement de M. Olivier Gérard.
L'arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d'un mandataire suppléant de la régie auprès de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques est abrogé.
Le secrétaire général de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
A. de Montchalin