Article 1 JORFARTI000054171662
Les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 figurant en annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2026 abrogeant les fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2026
NatureArrêté
Signé le29 mai 2026
Publié le2 juin 2026
PublicationJORF n°0127 du 2 juin 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOR2613371A
IdentifiantJORFTEXT000054171657
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : abrogation des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur ». Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,
Vu le code de l'énergie, notamment son article R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054171664
Les dispositions des fiches d'opérations standardisées AGRI-TH-117 « Système de déshumidification thermodynamique fixe pour serres chauffées » et AGRI-TH-119 « Système de déshumidification avec air extérieur », dans leurs différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle intitulé « Tableau de recensement des engagements AGRI-TH-117 et AGRI-TH-119 » établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.
Article 3 JORFARTI000054171665
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2026.
Maud Bregeon
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
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