Article 1 JORFARTI000054171853
A l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « quarante-trois mois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 2026
NatureArrêté
Signé le27 mai 2026
Publié le2 juin 2026
PublicationJORF n°0127 du 2 juin 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2612957A
IdentifiantJORFTEXT000054171848
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 27 mai 2026,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000054171855
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, V. Hoareau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges modifié cité à l'article 1er est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.