Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Yannick FAURE, directeur adjoint de cabinet, en charge des médias, du cinéma et des industries culturelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Catherine Pégard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.