Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de Mme Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2026 portant changement d'affectation sans changement de résidence de Mme Marian SERDJIAN, adjointe au chef de cabinet de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Marian SERDJIAN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
P. Léglise