Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 23 août 1990 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Comité national de solidarité laïque » sous le nom de « Comité national de la solidarité laïque » dont le siège est à Paris (75) et l'arrêté du 30 octobre 1995 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu la délibération en date du 22 janvier 2026 de l'assemblée générale de l'association ;
Vu, en date du 31 mars 2026 l'avis de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu, en date du 8 avril 2026 l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Comité national de solidarité laïque », qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 août 1990 et dont le siège est à Paris (75), prend le titre de « Comité National de Solidarité Laïque » ou « Solidarité Laïque » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.