Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 4 septembre 2002 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et les statuts annexés ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 janvier 2025 ;
Vu la demande d'avis au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 septembre 2022 ;
Vu la demande d'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 26 septembre 2022 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 2002, prend le titre de « Fédération des Compagnons du Tour de France » ou « F.C.T.F. », et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.