Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2026/374 de la Commission du 20 février 2026 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne les conditions applicables à la fourniture de services d’exécution et de recherche par des tiers à des entreprises d’investissement qui offrent des services de gestion de portefeuille ou d’autres services d’investissement ou services auxiliaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 février 2026
Publié le2 juin 2026
PublicationJO L, 2026/374, 2.6.2026
NOR32026L0374
IdentifiantJORFTEXT000054205853
RéférenceDirective déléguée (UE) 2026/374 de la Commission du 20 février 2026 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593 en ce qui concerne les conditions applicables à la fourniture de services d’exécution et de recherche par des tiers à des entreprises d’investissement qui offrent des services de gestion de portefeuille ou d’autres services d’investissement ou services auxiliaires, JO du 2 juin 2026, NOR 32026L0374Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054205853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).