Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, article 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu les demandes du 13 mai 2026 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) et de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne (UDSP 91) pour un agrément interdépartemental de sécurité civile,
Arrête :
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
Type d'agrément | Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
Interdépartemental | Voir annexe | D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ; |
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Antennes départementales | Dénomination de l'antenne | Champ géographique des missions | |
|---|---|---|---|
Départemental | Interdépartemental (75,77,91) | ||
FNSPF 75 - Paris | Association « Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, FNSPF » | D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) | |
UDSP (77) - Seine et Marne | Association « UDSP 77 » | D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) | |
UDSP (91) - Essonne | Association « UDSP 91 » | D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) | |
Fait le 3 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, E. Candas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.