Article 1 JORFARTI000054208661
La décision du 14 novembre 2025 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa de l'article 6 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« 2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléonore ALQUIER, délégation est donnée à Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, à Mme Corinne BONNICHON, attachée d'administration, à Mme Larissa KATALEVITCH, attachée d'administration, à Mme Cécile FABRIS, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Thomas ROCHE, conservateur en chef du patrimoine. » ;
2° L'article 6 est complété par un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes les saisines pour demandes de dérogations sur les archives publiques relevant des départements de la direction des fonds du service à compétence nationale “Archives nationales”, à :
« 1° Mme Aude ROELLY, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département exécutif et législatif ;
« 2° Mme Violaine CHALLEAT-FONCK, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département justice et intérieur ;
« 3° Mme Cécile FABRIS, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du département éducation, culture et affaires sociales ;
« 4° M. Thomas ROCHE, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du département environnement, aménagement du territoire et agriculture. »