Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 2026
Publié le6 juin 2026
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2614741A
IdentifiantJORFTEXT000054208775
RéférenceArrêté du 2 juin 2026 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 6 juin 2026, NOR JUSC2614741ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054208778

Mme GUILLAUME (Marie, Anne, Denise) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « LE DOUCEN - CANDON & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » à la résidence de Montpellier (Hérault).

Article 2 JORFARTI000054208779

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2022-949 du 29 juin 2022
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054208775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).