Journal officiel · Décret

Décret du 4 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 2026
Publié le6 juin 2026
PublicationJORF n°0131 du 6 juin 2026
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRH2610683D
IdentifiantJORFTEXT000054208910
RéférenceDécret du 4 juin 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur), JO du 6 juin 2026, NOR ESRH2610683DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 42, 46 et 49-2 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2025 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2025 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2025 ;

Vu le procès-verbal des résultats d'admission du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de science politique en date du 23 mai 2025 ;

Vu les avis des instances compétentes des établissements,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000054208921

Les personnes dont les noms suivent sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire au titre du 1° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 susvisé et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2025-2026 :

23 e section :

M. Maciek Marcin NOWAK, université Paris-VIII.

61 e section :

M. Muamer KADIC, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.

Article 2 JORFARTI000054208923

M. Adrien ESTÈVE, admis au recrutement de professeurs des universités par le concours national d'agrégation, dans la discipline science politique, est nommé en qualité de professeur des universités titulaire et affecté à l'université Clermont Auvergne à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2025-2026.

Article 3 JORFARTI000054208924

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054208910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).