La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'accord de coopération internationale passé entre l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, d'une part, et les forces de défense de Bahreïn, représentées par sa conseillère culturelle de l'ambassade de Bahreïn en France, d'autre part ;
Vu le code de la santé publique, notamment le 2° de son article L. 4111-1-2 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique ;
Vu le certificat d'exercice produit le 13 octobre 2025 par les forces de défense de Bahreïn, représentées par sa conseillère culturelle de l'ambassade de Bahreïn en France, selon lequel le diplôme d'études spécialisées en dermatologie et vénéréologie, obtenu le 10 octobre 2025, par Mme ALMERAISEL (Alanood), lui permet de porter le titre professionnel de médecin spécialiste en dermatologie et vénéréologie ;
Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice transmis par le groupe hospitalier universitaire Paris-Centre, site Cochin, Hôtel Dieu et Broca en date du 2 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) en date du 20 mai 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054210497
Mme ALMERAISEL (Alanood, Mohamed, Ahmed, Ahmed), née le 12 mars 1992 à Riffa (Bahreïn), est autorisée à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de dermatologie, dirigé par le Professeur Nicolas DUPIN, Centre Université Paris Cité, site Cochin, Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Article 2 JORFARTI000054210498
Cette autorisation temporaire d'exercice d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.
Article 3 JORFARTI000054210501
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique